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WebbPlafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) : 3 086 € en 2013. L'assiette de cotisation se calcule en appliquant le taux d'activité au PMSS soit 3 086 € x 4/5 = 2 468,8 €. … Webb16 dec. 2024 · Le montant PASS ou plafond annuel de la Sécurité sociale atteint 43.992 euros en 2024. La valeur du PASS n’est pas fixée par la réglementation, on en calcule … santander savings bank accounts
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WebbPlafond de la Sécurité sociale. Depuis 1997, revalorisation chaque début d'année. Les plafonds annuels sont inexacts sur legislation.cnav.fr (12*montant mensuel) au lieu de … Webb2 jan. 2024 · Plafond sécurité sociale : Valeur de référence Au 1 er janvier 2024, le PASS évolue pour la première fois depuis 2024 : Plafond mensuel 2024 : 3 666 € Plafond annuel 2024 : 43 992 € Le plafond mensuel de 3 666 € est applicable au salarié dont la rémunération est mensuelle, à temps plein, sans absence sur l’année. Webb4 juni 2015 · (Plafond SS mensuel * salaire temps partiel) / EQUI = plafond SS proratisé Valeur minimale du salaire équivalent temps plein . L’article R 242-7 du code de la Sécurité Sociale restreint la possibilité de recalculer (ou de proratiser selon les termes que l’on souhaite utiliser) le plafond mensuel de sécurité sociale. short sale definition in real estate